Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 : LA SOCIETE

SO OR Saint Raphaël, SARL au capital de 150 000 euros
RCS Fréjus
TVA : FR 33 327203220 
Siège social : 90 place Pierre Coullet 83700 Saint Raphaël
Tél : +33 (0) 4 94 44 03 39
email : bijouterie@soorsaintraphael.com

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site www.soorsaintraphael.com  au profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.

2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.

2.3 So Or Saint Raphaël se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre SO OR Saint Raphaël et l’acheteur.

2.4 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

3.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site de SO OR Saint Raphaël.

3.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont SO OR Saint Raphaël et l’acheteur.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par SO OR Saint Raphaël sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.


ARTICLE 5 : LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande.

Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus, dont le montant est précisé lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.

Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la validation de la commande.

Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la France METROPOLITAINE ou les DOM TOM, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles.

Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Tout acheteur qui réside hors la FRANCE METROPOLITAINE et les DOM TOM doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.

 

SO OR Saint Raphaël se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. Les conditions tarifaires en vigueur s'appliqueront à la date de la validation de la commande par l'acheteur.


ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par SO OR Saint Raphaël est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé.

SO OR Saint Raphaël procèdera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur.

Toutefois, SO OR Saint Raphaël pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents.

Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par l’acheteur du droit de rétractation seront à la charge de  Saint Raphaël.

ARTICLE 7 : COMMANDE

Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site www.soorsaintraphael.com 

La commande devient définitive après le double-clic de validation de la commande par l’acheteur. Celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de la commande et de l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.

SO OR Saint Raphaël se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.

SO OR Saint Raphaël se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

8.1 Paiement

Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables en totalité à la commande, exclusivement en euros, au choix par carte bancaire, par virement bancaire et financement ALMA.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de So Or Saint Raphaël.

 

8.1.1 Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.

Le système de paiement électronique par carte utilise les dernières technologies (détention de la certification PCI DSS, application de la norme 3 D secure pour Visa et Mastercard, cryptage SSL).

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, SO OR Saint Raphaël peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s'engage à fournir à SO OR Saint Raphaël les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, SO OR Saint Raphaël se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

8.1.2 Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité́ à la commande. L’acheteur devra joindre le magasin par mail : bijouterie@soorsaintraphael.com ou par téléphone : 04 94 44 03 39, le RIB de SO OR Saint Raphaël sera communiqué au client par mail.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

8.1.3 Paiement Alma en 3 fois sans frais 

Le paiement en 3 fois sans frais, est accessible sur le web pour les commandes comprises entre cent euros (100€) et deux mille euros (2 000€). Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le serveur d’ALMA afin de finaliser son paiement en 3 fois et obtenir le détail de ses mensualités. Le Client sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil. 

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, SO OR Saint Raphaël peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s'engage à fournir à SO OR Saint Raphaël les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, SO OR Saint Raphaël se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les colis sont expédiés dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande, à l’adresse mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.

Les colis sont acheminés par les services de la Poste.

En fonction de leur poids, ils sont expédiés par LETTRE MAX, COLISSIMO.

Selon le cas, ils sont remis à l’acheteur ou, en son absence, déposés dans la boîte aux lettres.

A défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres invitant l’acheteur à se présenter au bureau de poste dont il dépend pour retirer son colis.

Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur sur le récépissé de livraison remis par la poste et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison au service clients de SO OR Saint Raphaël, par courrier électronique à l’adresse www.soorsaintraphael.com .
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Les produits commandés seront livrés par SO OR Saint Raphaël dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande par l’acheteur et l’encaissement du prix des produits, incluant les frais de port.

En cas d’absence de livraison ou de dépassement du délai de 30 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur devra accorder à SO OR Saint Raphaël un délai raisonnable pour exécuter le contrat. Si ce délai raisonnable est dépassé, l’acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à SO OR Saint Raphaël à l’adresse suivante : 90 place Pierre Coullet 83700 Saint Raphaël.

L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par SO OR Saint Raphaël de la lettre recommandée avec avis de réception.

Le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé «droit de rétractation».


ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, à l’aide du formulaire de rétractation suivant :  

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de SO OR Saint Raphaël, 90 place Pierre Coullet 83700 Saint Raphaël : 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Numéro de commande : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date :

(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à SO OR Saint Raphaël dans un parfait état de revente et accompagné du formulaire de rétractation.

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant, ne sera ni échangé, ni remboursé.

L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.

Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par SO OR Saint Raphaël auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


ARTICLE 11 : RETOURS

Tout produit non conforme ou à échanger devra être retourné, avec tous ses accessoires, accompagné d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis à SO OR Saint Raphaël, à l’adresse suivante : 90 place Pierre Coullet 83700 Saint Raphaël

Sauf le cas de non-conformité, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de l’acheteur.

Tout produit incomplet ne sera ni échangé, ni remboursé.

Selon les cas, les produits retournés seront échangés ou remboursés par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.


ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés restent la propriété de SO OR Saint Raphaël jusqu’au complet paiement du prix des produits, incluant les frais de port.


ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés à l’acheteur lors de la réception du colis par l’acheteur.

Mise à jour :  Décembre 2022